D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MWHEEL MOBILITY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions

Le 17 juillet 2024, à la demande de la SAS [L], Me [Q], Huissier de justice, constate des défauts de fonctionnement de la machine.

[Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions

la Cour, […] DEFENDERESSE SARL ELECTRO SUD GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Or la téléphonie par Voie IP ne peut fonctionner sans Internet.

DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031 ; * JUGER que le co-commissaire aux comptes ainsi désigné exercera l'ensemble des missions légales attachées à sa fonction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

Le Tribunal a nommé Monsieur Frédéric VAUTRIN aux fonctions de Juge-Commissaire.

Le Tribunal a nommé Monsieur [R] [P] aux fonctions de Juge-Commissaire.

DEMANDE, d'une part, SARL [Q] [P] & CO [Adresse 1] Représentée par Me Jean [O] HYVERT ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, président de chambre faisant fonction

À la suite de la mise en service, la SARL PASTA & AROMI a signalé plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en

La révocation des fonctions du directeur général n'ouvre droit à aucune indemnité ».

judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [W] [N] de ses fonctions

judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [S] [V] de ses fonctions

judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [E] [S] de ses fonctions

Pour ces fonctions, il a été convenu qu'une rémunération serait versée à Monsieur [R] [T].

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions