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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
ASSIST'DOM SERVICES, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 500 euros, dont le siège social est sis [Adresse 4], à Saint-Quentin (02100), immatriculée au registre du commerce
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
entre eux, en renonçant au bénéfice de discussion et de division, de toutes sommes que pourrait devoir la société BOUCHERIE ETOILE d'OR à la Société Générale au titre de ce contrat de prêt dans la limite
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
[P], anciennement dénommée [V] [P], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 795 213 164, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuites
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
de la société AMD SERVICES (SARL) Madame [O] épouse [K] [W], [Y], [B] [X] [Adresse 3], co-gérante de la société AMD Services (SARL) Représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN), avocat
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Après avoir récupéré les clefs, madame [D] [K] s'est aperçue que l'annonce diffusée par la société SOBNB, sous la responsabilité de sa gérante Madame [R] [A], ne correspondait pas à la réalité de l'état
Chambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
. : 2025011884 Partie demanderesse : SCI EUROMUR, (RCS Paris 851 768 473), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant M.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Le gérant de [Etablissement 1] n'a finalement avisé son créancier que lorsqu'il est passé en liquidation judiciaire se disant sûrement que maintenant sa société serait complètement fermée.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Il est le gérant et associé de la société SCI BOC depuis le 27 mars 2018, qui a pour objet « l'acquisition, gestion, exploitation par bail, location et vente des immeubles de la société ».
Chambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
en responsabilité contre les gérants.
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
et bien fondée en ses demandes ORDONNER la jonction de la présente affaire avec l'affaire opposant la société MEBACOM à la société MECA,-[F], locataire-gérant de la société JDC AUTO, laquelle est enrôlée
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c801c8cdc6046d474d334a
14 octobre 2025
à responsabilité limitée SOREIP SOCIETE LORRAINE D'ISOLATION ET PLAFONDS, [Adresse 1] RCS B 332401488 (1985B00160) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
FAITS La société LE DÔME 33 est une société à responsabilité limitée (SARL), créée pour exploiter un fonds de commerce de restauration situé à [Adresse 3].
JEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
[S] a commis des fautes séparables de ses fonctions de gérant de la SAS FLEURS DU PHENIX, Déclarer que Monsieur [T] [S] engage sa responsabilité personnelle vis-à-vis de la société [G] [X], En conséquent
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
[R] [P], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 534 748 702, était une Société à responsabilité limitée, au capital social de 59 000,00 euros, ayant son siège social au [Adresse 6] à [Localité
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd9dcdc6046d47a63689
28 avril 2026
à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 498865526 (2007B00672) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [M] [P], Liquidateur Judiciaire : * Me [Y] [K] [Adresse 2] VU la requête
69b35204cdc6046d47797acc
27 janvier 2026
à responsabilité limitée KIM SENG [Adresse 1] RCS B 338666340 (1986B00436) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur
69c8006dcdc6046d474d1b6b
à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 350110474 (1989B00201) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.
69c800adcdc6046d474d1fc2
à responsabilité limitée PVDCO, [Adresse 1] RCS B 441607298 (2002B00237) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
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