CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Non comparant mais représenté par Me Marc VOLFINGER [Adresse 3] En présence de : SELARL [S] mission conduite par Me [U] [K], administrateur judiciaire de la SARLU JR25 EVENT, [Adresse 4] Me [W] [N]
CHAMBRE 07
69ef7063cdc6046d47b85296
24 avril 2026
non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire
Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
[V] [M] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.
Référé jeudi salle 3
69d18b54cdc6046d4724c7df
23 janvier 2025
Copie exécutoire : [Q] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine PACE Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [W] [N] et Monsieur [C] [S] sont cogérants-associés
69ef7048cdc6046d47b850d8
[Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 343041893 - 1987 B 1859 Enseigne : STE D'APPLICATION DE PEINTURES INDUSTRIELLES Représentant légal : [A] [Y] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée
Délibérés de Contentieux Général
69c50887cdc6046d4705bcea
14 janvier 2026
La société a pour associés Madame [C] [V] (65 % des parts sociales) et Monsieur [E] [T] (35 % des parts sociales).
Trib. de Commerce
69f47ecbcdc6046d4732af1d
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [R] [I], Gérant, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, par acte d'huissier de justice du 01/04/2025 (modalités
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
et associé, La société MAPALH est une société à responsabilité limitée à activité de holding financier dont le gérant est Monsieur, [P], [Q] (né en 1969), En juin 2019, Messieurs, [J], [H] et, [P],
6a1190b9cdc6046d47ac2b4c
non comparant prise en la personne de son gérant M.
Référé prononcé vendredi
69d3ff45cdc6046d475442c3
11 juillet 2025
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance, ou à défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tour
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
Le nom de Mme [P] figure à l'extrait Kbis de la SARL à jour au 10 septembre 2024 en qualité de gérante de la société. Ainsi se présente l'affaire.
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
[U] [E] ayant la qualité de Gérant, est représenté par Me [G] [S]. Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Suite à cette interdiction, la gérance de la société Be my cookie corporation SARL a été confiée par Monsieur [P] [X] à Madame [Q] [C].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT
Page 4 sur 102