CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 résultats pour « heures d'equivalence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société SARL DAMITI à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a330cdc6046d479dd1bd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [X] [N] [V] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER la société LE KIOSQUE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société L'ARGANIER à restituer à la société Prefiloc capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER la société S.A.S [R] & CO à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société CHEZ NOAM à restituer à la société Prefiloc capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER Monsieur [A] [B] à restituer à la société Prefiloc capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc38cdc6046d47a0c97e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société DINER AMERICAN GROUP à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bd8ccdc6046d47a10f3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société A&A à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c00dcdc6046d47a19d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société BRASSERIE DE PONTPOINT à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER Monsieur [Q] [V] [K] [L] à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société BISOU PHOTO à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2afcdc6046d47a1dd8f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société CAPUCINE DE FRANCE 86 à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c345cdc6046d47a1e5fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société GR à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c418cdc6046d47a1fede

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société SAS LD RESTAURATION à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité des matériels loués, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c4b3cdc6046d47a218c7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société PHONE-HUB à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société Kmn auto SARL à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d0cacdc6046d47a4052c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [U] [C] à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d8e0cdc6046d47a496d1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société J ET T à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d9decdc6046d47a4a5cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société LG à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.