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1 352 résultats pour « identite de causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de l'intervention, Monsieur [Q] [N] identifie, après plusieurs investigations techniques, une fuite électrique causée par une serrure inadaptée.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu de relever que la société KN Automobile n'a pas été appelée en la cause en qualité de partie. Toutefois, les demandes de communication de documents sont dirigées contre M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à celle qui figure sur la pièce d'identité de monsieur [Q] [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ils n'avaient en aucun cas vocation, ni la possibilité à intervenir pour leurs propres sociétés …au regard même des règles du [Localité 5] [5] de [Localité 6] où le partage de stand est interdit.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

GROUPE [O] ; Dans l'hypothèse où la société BATC aurait procédé à la revente des marchandises à un sous-acquéreur, * ENJOINDRE à la société BATC de communiquer toute information utile relative à l'identité

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des dysfonctionnements constatés et indiquer, pour chacun s'il sont imputables à la conception des Compteurs Mono G1 litigieux ou à une cause extérieure ; et dans le cas de causes multiples, évaluer les

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En cas de condamnation prononcée à l'encontre de Mme [X], ORDONNER l'échelonnement du paiement des sommes dues sur une période de 24 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société CAVALLO a fait intervenir la société TECH-O pour effectuer une recherche de fuites afin d'identifier les causes du dégât des eaux qu'elle subit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les feuilles de suivi de caisse communiquées depuis l'ouverture de la procédure font ressortir : […] Selon un décompte espèces transmis le 07/04/2026, le fond de caisse s'élèverait à 581,08 €uros au

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(Cass. com., 7 avril 1987, n°85-11.225, Bull. civ. IV. N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

directrices ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis par la société UPCLAIM du fait de cette violation ; En tout état de cause

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tout au plus, la société AXE AUTO aurait pu faire l'avance de ces bonus à la société ARVAL SERVICE LEASE : ce qui n'a pas été le cas.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause, les CGV du contrat stipulent qu'en cas de non-intégration du candidat, elle reprend la mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle expose que le groupement d'employeur a enregistré une baisse de 3M€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a, par jugement en date du 28 janvier 2025, joint les causes indiquées ci-dessus et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 mars

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 30 juin 2022, une réunion a lieu entre les représentants des deux sociétés afin d'examiner les prestations identifiées par la société [L] [U].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie AXA, assureur Dommages Ouvrage, la déclaration portant sur une fuite et la dégradation des pompes cause de la fuite.

Source officielle