CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Il n'y a eu aucune mise en demeure faite à l'entreprise d'avoir à produire son mémoire définitif, cela prive la société EES INDUS PROVENCE de son droit à recours et provoque un déséquilibre significatif
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
La société FUTUR DIGITAL demande de plus à être indemnisée du préjudice résultant de la résolution du contrat qui l'a privée du gain attendu de son exécution jusqu'à son échéance sur le fondement de l'article
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle déclare qu'à son arrivée à la Réunion, le conteneur a été livré à la société Logistisud Pierrefonds, par un transporteur inconnu également mandaté par la société Sea Frigo Logistique, et que les commandes
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
* En second lieu, les demandes formées par [W] à son encontre sont prescrites.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
De son côté, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL s'appuie, à son tour, sur un courriel de la société GEOFONDATION qui adresse deux devis d'études à Monsieur [T] [L] sans qu'il soit, ici
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
En effet, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) a manqué à ses obligations contractuelles du fait de son inertie dans la gestion du sinistre et en sous-traitant la prestation sans son
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
sur le terrain et qu'elle a ainsi été alertée de la possibilité que soient enfouis dans le sous-sol du terrain des déchets ne satisfaisant pas aux critères des déchets inertes et des déchets non dangereux
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
[U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] était représenté par son conseil.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Chaque membre du groupement devra impérativement émettre ses réserves sous son identifiant afin de permettre au maître d'ouvrage et à son assistant d'identifier l'auteur des remarques formulées.
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Compte tenu du chargement manifestement inapproprié de la marchandise et de son emballage insuffisant, la responsabilité du transporteur ne saurait être engagée.
Page 4 sur 4