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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

- payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 472,97 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à juin 2025 inclus

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 610,08 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à octobre 2024 et d'août 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.457,20 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 432,35 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et mai 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 646,40 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 862,01 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à avril 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 839857422, en paiement de : * la somme de 15721,60 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 924826266, en paiement de : * la somme de 3515,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à novembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme de 12171,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des moi de juin à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

numéro 979652674, en paiement de : * la somme de 2470,36 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025, et du mois de décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 914653886, en paiement de : * la somme de 4192,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

le numéro 804313831, en paiement de : * la somme de 4468,90 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2025 et d'octobre à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471a6cdc6046d47f779b3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses, par mois et par salarié (1 par mois). * Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses cumulé de JANVIER à DECEMBRE 2023.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

option d'achat) : 1.702,80 € Clause pénale : 6.474,96 € -À titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel : la somme de 3.237,48 € par mois à compter du mois de février 2026 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 821022324, en paiement de : * la somme de 4855,65 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 917839979, en paiement de : * la somme de 26855,77 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 532793296, en paiement de : * la somme de 8452,05 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

numéro 828295238, en paiement de : * la somme de 24891,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre et décembre 2024 et de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle