Le 15 mars 2022, la société LE [Localité 1] a signé un contrat de licence de marque avec la société SAGEL pour l'usage de la marque « l'ANGELYS ».

[F], [N], [V], [H], [Y] et [T] faute de justifier d'un préjudice en lien avec les infractions retenues, et a indemnisé M. [O] à hauteur de 1 997,50 € au titre d'une perte de chance.

représentation de ceux-ci, et l'absence de lien avec elle pour les contrats de location des véhicules.

SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.

La société CHAMP D'ÉNERGIE a, le 28 mars 2024, résilié le contrat de conception et de construction conclu avec la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a considéré que cette résiliation entraînait la

Que le coût des réparations sur le véhicule de remplacement, soit la somme de 30 187,37 € est sans lien de causalité direct avec le litige.

Dès lors. l'action en justice engagée dans ces conditions respecte les délais légaux et ne saurait être considérée comme prescrite.

société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.