AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69dadd82cdc6046d47ee5569
9 juillet 2025
9 juillet 2025
formulées par la société DISTRIDYN se heurtant à des contestations sérieuses tirées de la prescription de l'action, de l'absence de toute responsabilité de la société TRANSPORTS [Y] & [P], ainsi que de l'inexistence
Source officielleTrib. de Commerce
69f4800fcdc6046d4732c3d2
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le passif déclaré s'élève à la somme de 6.161,60 euros pour un actif inexistant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59c3cdc6046d47b60bbe
23 avril 2026
23 avril 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 119 102 Euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59e5cdc6046d47b60e6b
23 avril 2026
23 avril 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 21 872 Euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59f4cdc6046d47b60f8f
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est inconnu, * L'actif disponible est inexistant,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a03cdc6046d47b610a5
23 avril 2026
23 avril 2026
résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 99 398 Euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 550.776,86 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 16 MARS 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0415cdc6046d47dbe473
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 240.155 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 16 MARS 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1906cdc6046d47dd3fc7
9 avril 2026
9 avril 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 45 410,00 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1917cdc6046d47dd410b
9 avril 2026
9 avril 2026
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 0 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 13 873,00 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b09cdc6046d47704345
23 octobre 2025
23 octobre 2025
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 49.505 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b2bcdc6046d477045f4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 22.750 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b3dcdc6046d47718d9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 668.650 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99c86cdc6046d4771a7ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 61 881,00 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99dbdcdc6046d4771bd1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 224 374 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 87.000,00 euros avec son actif disponible en banque inexistant
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67f47cdc6046d47bd0b37
26 janvier 2026
26 janvier 2026
société est redevable envers l'URSSAF d'une somme de 13056.67, d'une somme de 3400.00€ envers le SIE et d'une somme de 11628.26€ envers la société [T] soit un passif total de 28084.93€ et un actif inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 237 125 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b8ccdc6046d47e4aa97
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est inconnu, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 170 901 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officiellePage 4 sur 37