Faits, procédure et prétentions : La société LOCAL.FR expose avoir conclu avec la société [R] [Y], exerçant une activité de restauration, un contrat de partenariat n° E-017491 d'une durée de 48 mois lequel

et bien fondée.

, Vu le Procès-verbal de conformité, Vu les pièces versées au débat, * DÉCLARER la SAS FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions

PARTIE EN DEMANDE : E. L. C SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Valérie YEN-PON, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 2].

L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 04 novembre 2025 où les parties présentes ou représentées ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

de l'article 700 du CPC, Condamner la société DAT [Localité 2] aux entiers dépens en ce compris les dépens de l'Ordonnance d'Injonction de Payer, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

Le délibéré a été prorogé au 16 Avril 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article

Les parties n'ayant pu trouver d'accord amiable, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a engagé une procédure d'injonctions de payer.

ses demandes, fins et prétentions ; Condamner PARIS NORD à payer à TCHIMY la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner PARIS NORD aux entiers dépens de

de statuer au fond.

A cette audience, après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué, qui a conclu, n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

A l'audience en date du 11 février 2025, la SAS SIDEXIA demandeur à l'opposition d'injonction de payer, complète et modifie ses prétentions et, ainsi demande au tribunal de : Vu les articles 1353, 1199

La société SAS G.A.E.V., qui n'a pas comparu n'a pas conclu. La partie présente a été entendue dans ses explications lors de l'audience du 14 mai 2025.

Mme [R] répond que : * Les demanderesses s'avisent de formuler leurs demandes de mesures d'instruction plus d'un an après avoir assigné les défenderesses et avoir déjà conclu, au fond, en réponse aux

) ET : SARL TELANGO LECONTACTOO COM, dont le siège social est 38 rue de Berri 75008 Paris - RCS B 445330806 Partie défenderesse : comparant par Mme [I] [N], mandataire muni d'un pouvoir APRES EN AVOIR

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.