CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 873 résultats pour « inscription au registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639b5cdc6046d472370f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 523037794.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640e0cdc6046d472437ed

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 933603409.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64154cdc6046d472441e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 483990412.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 920767738.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e9bcdc6046d47207b73

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 949679351. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b9098cdc6046d4720a3f6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 820664761. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90e0cdc6046d4720a931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 799145073. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a35cdc6046d472575d3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 891980831.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3af6cdc6046d47d79f67

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904228384. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008b2cdc6046d47255512

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904228384. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 843532896. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ed6cdc6046d4725da21

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce.. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 891980831.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fa9cdc6046d4725e9b0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 912704434.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 882146137.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904228384. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637a3cdc6046d472337c4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904228384. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637c1cdc6046d47233a01

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 849493218.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90c4cdc6046d4720a74d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 914925870. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 812758951. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ae7cdc6046d47d79e07

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 497821868. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle

Page 4 sur 94

← PrécédentSuivant →