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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Christopher [H] Composition du tribunal lors des
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F87 Demandeur (s) : SBM SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Seydi BOZAN
69b43978cdc6046d478c20fa
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
69b440a6cdc6046d478ca6ba
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F924 Représentant (s) : Madame [E] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69c84ea1cdc6046d47562ad4
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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30 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne de Monsieur [P] [I] DÉFENDEUR(S) : SAS BeCool [Adresse 2] immatriculé(e) au registre
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial. » Attendu que l'extrait K-bis de la défenderesse désormais dénommée TDB inscrite au RCS
PROCEDURE COLLECTIVE
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29 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des
69ddfa80cdc6046d472de85e
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F512 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [C] [
69f08bf8cdc6046d47d2b60c
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F516 Représentant (s) : Madame Sandrine LE GOUE Composition du tribunal lors des débats et du
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F539 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F625 Demandeur (s) : Madame [A] [N] [I] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F626 Demandeur (s) : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F627 Représentant (s) : Monsieur [V] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1629 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006169 Numéro PC : 4145589 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69abdf67cdc6046d47d01410
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007286 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
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11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011263 Numéro PC : 4145715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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3 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002890 Numéro PC : 4146266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016631 Numéro PC : 4146571 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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