Civile.

, en application de l'article L.651-2 du code de commerce, Dire que les intérêts se capitaliseront pour ceux échus depuis une année entière au moins, en application de l'article 1343-2 du code civil,

Sur la demande de CHRONOPOST de dommages et intérêts pour procédure abusive L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné

1346 du code civil qui dispose que « la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui

Civile.

Civile.

Civile.

Civile.

Civile.

La somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Civile.

MOTIFS Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Civile.

Civile.

Civile.

Civile.

Civile.

Civile.

Civile.

et suivants du Code de procédure civile et qu'il pourra requérir les déclarations de toutes personnes interrogées.