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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément
69a9b4aacdc6046d47a049a1
être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Monsieur
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société
69a9b6f4cdc6046d47a07837
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société DELICES
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société LITTLE
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société SMASH
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [J] [K
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Condamner Monsieur, [E], [Y] à payer la
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
* Sur la capitalisation des intérêts : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] sollicite la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, il y a lieu
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
International à l'encontre de Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva ; * CONDAMNER Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva à payer à Euroline International la somme de Euros 29.350, assortie des intérêts
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
, intérêts capitalisés, intérêts de retard, frais et accessoires) devra avoir été remboursé au plus tard le 11 mars 2023 (la "Date d'Echéance") », A son article 6.1 que « Les OC produiront un intérêt forfaitaire
69c2fa6acdc6046d47d113ce
Elle fonde sa demande sur sa lettre de mise en demeure du 26 novembre 2024 et réclame le paiement de la somme globale de 1.597,88 € incluant les loyers impayés, assortie des intérêts capitalisés, se décomposant
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a92cdc6046d47215a0d
12 mai 2026
à compter de la date du présent acte, * Les intérêts au taux de 4,92% l'an sur le principal de 47 737,84 6 à compter du 23 novembre 2024, * Les intérêts capitalisés dans les conditions de l'article
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
forfaitaire de commissions au titre de l'article L 134-7 du Code de commerce sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, augmentée des intérêts
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
La somme de 2.000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES à payer à la SAS REGE [U] la
69a93efacdc6046d4792837b
des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelque lieux et quelques mains qu'ils
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
au titre de l'offre d'ouverture de crédit en compte coutant, l'OCCC n°[XXXXXXXXXX01] * 54.665,87 EUR au titre du billet de trésorerie n°00001732790, arrêtées selon décompte au 22 mars 2023, outre intérêts
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
Il s'agit d'intérêts capitalisés calculés au taux légal sur la somme de 250 923,13 euros à compter du 13 décembre 2022 et jusqu'au 31 mai 2023 et sur la somme de 176 950,99 euros à compter du 01 juin 2023
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
de retard pour la période du 28 septembre 2023 au 16 septembre 2025, 33,47€ dont TVA 5,87€ des frais accessoires, 40,00€ au titre des frais de recouvrement ; Ordonner l'anatocisme des intérêts capitalisés
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