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66 résultats pour « lettre de licenciement motivée, dans l'attente de la réponse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de l'année 2018, la société IDWEAVER a été retenue par la société GEOXIA en vue de la refonte du site internet de la marque commerciale Maisons Phénix, développé sous le système de gestion de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Selon courriers-réponses en date du même jour, à savoir le 29 juillet 2024, démontrant à nouveau le lien extrêmement étroit entre les sociétés défenderesses qui se sont concertées pour répondre aux courriers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Contre toute attente, le 09 mai 2022, soit sept mois plus tard, la société AMD [Localité 3] a adressé un courrier informant de sa rétractation des contrats de location au motif qu'un ordinateur ne correspondait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le lien de causalité n'est pas établi.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce virement pouvait être contrepassé dans l'instant si la société ne voulait pas régler ses salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce courrier est resté sans réponse.

Source officielle

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