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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30dfdcdc6046d470c91f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

recommandée avec avis de réception à l'audience du 03/10/2023 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la Sté [J] Société par actions simplifiée 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375dccdc6046d47ae1478

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire à l'encontre de la Sté GREEN ICE FRESH Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37611cdc6046d47ae17f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire à l'encontre de la [W] [O] [L] Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4891cdc6046d472e8588

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [X] [L] 77.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d19cdc6046d472edd77

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SNK CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AC TECHNIQUE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté COM AU BLED.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté MIX MAX Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'encontre de la Sàrl IST CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf883cdc6046d472826d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire à l'encontre de la Sté IYI DECO Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf900cdc6046d472835fc

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NEW TACOS CHELLES Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire à l'encontre de la Sté SGV BATIMENT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc89cdc6046d47286cf8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DIGITHALIS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bcecdc6046d472ec6cd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire à l'encontre de la Sté [Q] ENERGIE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire à l'encontre de la Sté IDE RENOVATION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'encontre de la société Sté MSH AUTOMOBILE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cabcdc6046d472ed542

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [Z] [L] Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [B] VAL D'EUROPE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle

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