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161 résultats pour « lieu situé dans une dépendance de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df44d6cdc6046d474b1e2d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dépendant de son patrimoine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4508cdc6046d474b21e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dépendant de son patrimoine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9a41cdc6046d47548ec8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dépendant de son patrimoine.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa436ecdc6046d47ab6b21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4382cdc6046d47ab6c38

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A la date du 20 mars 2026, la société TAOH SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37109cdc6046d47da5864

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

dépendant de son patrimoine.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dépendant de son patrimoine, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 911 428 480 RCS BORDEAUX (2022 B 1959), a pour activité déclarée au registre du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dépendant de son patrimoine, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 820 250 959 RCS BORDEAUX (2016 B 2275), a pour activité déclarée au registre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la Liquidation judiciaire de la société DJ EB CONSEILS et d'avoir frauduleusement augmenté la passif dépendant de ladite Liquidation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, la société LK SUSHI DESIGN MONDESIR SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa439ccdc6046d47ab6dae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La situation s'est même améliorée sur la deuxième partie de l'année 2025 et le résultat net d'exploitation ressort à 1.665 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la date du 20 mars 2026, la société [Adresse 2] a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE LUBECK FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 400 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 614 891 et dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2d7ecdc6046d47aa2c83

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dépendant de son patrimoine, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur [X] [C] qui est identifié au repertoire SIRENE sous le n° 530 180 892, a pour activité déclarée : intallation électrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute activité indépendante et toute personne morale.

Source officielle

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