* Avance que la condamnation de l'entreprise à réparer des malfaçons ne dispense pas le maître d'ouvrage de payer le solde des travaux.

à la société TETRAKTYS ATELIER SAS une indemnité de 2.000,00 € (DEUX MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCCV, [Adresse 1] à payer à la société S.M.A.B.T.P

la SAS ERGC de sa demande de condamner la SAS BAREAU à lui payer la somme de 2 000 € à titre provisionnel à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; Sur la demande au titre

d'œuvre le 22 juin 2020 et par le maitre d'ouvrage le 25 juin 2020, sans pour autant que la somme lui soit payée.

CONDAMNER la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE (dite SMO) au paiement de la somme provisionnelle de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SAS [C] à l'indemniser, outre intérêts et capitalisation, ainsi qu'une indemnité au titre des frais irrépétibles et la condamnation aux dépens.

LA CONDAMNER aux dépens.

au titre de son préjudice matériel ; Condamner in solidum les sociétés, [M], [K], [I] et, [L], [Y] à payer à la société LH SERVICES la somme de 94.000 € au titre de son préjudice de jouissance à parfaire

Elle réclame une indemnisation au titre des pénalités à hauteur de 27.180,00€.

la Société XP à verser à la Société SALINI IMMOBILIER la somme de 27.496,60 Euros TTC à titre de provision ; * CONDAMNER la Société XP à verser la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles

Les travaux ont été effectués dans le courant de l'année 2022 ; ils ont donné lieu à l'établissement de situations intermédiaires validées par le maître d'œuvre, et payées par le maître d'ouvrage.

de chantier souscrites par le maître d'ouvrage (la SAS STGM).

Dès le 31/08/2020, un dégât des eaux était déclaré par le maître d'ouvrage.

600 € TTC en principal, 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, 850 € au titre de l'article 700 CPC et 33,47€ au titre des dépens.

L'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,

A titre subsidiaire Condamner in solidum les sociétés SPIE BUILDING SOLUTIONS, ALLIANZ IARD et XL INSURANCE COMPANY SE à garantir et relever la société IDEC SANTE indemne de toutes les condamnations qui

[G] [Y], maîtres d'ouvrage ; ATTENDU que le défendeur se qualifie lui-même dans ses propres conclusions de sous-traitant « en fournissant à son sous-traitant », « ne saurait se défausser sur son sous-traitant

2] au titre de sa demande reconventionnelle, En tout état de cause : Condamner la SRL HOCOLROM à verser à la la SARL, [Adresse 2] la somme de 10.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article

, A titre reconventionnel, Condamner solidairement et/ou in solidum M.

Il est d'usage, dans la profession d'architecte que les contrats de MOE prévoient une clause de résiliation sur décision du maitre d'ouvrage et d'indemnisation du maitre d'ouvrage à hauteur de 20% de la