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108 résultats pour « macif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que la Cour de Cassation précise que le détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal, peu important que le démarchage soit, ou non, massif

Source officielle

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Annonces BODACC535 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MACIFILIA

SIREN 399795822Greffe du Tribunal de Commerce de niort

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Macif Impact ESS

SIREN 509462784Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE

SIREN 937710465Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE FONCIERE DE LA MACIF

SIREN 353233877Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL du Maçiff

SIREN 828110593Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

26/07/2026

Voir →

TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les massifs en béton devant recevoir ces tours antigel ont été réalisés par la société [Q] SARL.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8192cdc6046d47f68278

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me [U] [S], mandataire liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EGEM, Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où seule a été entendue Madame Mélanie MASSIF

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les locaux partagés avec la société RAPTOR LOCATION, société de Monsieur [V], s'inscrit dans une stratégie de concurrence déloyale et soupçonnent fortement que la société RPG ELECTRIC a débauché massivement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le constat sur ordonnance du 17 juin 2021 a confirmé qu'HELLMANN a procédé à un débauchage massif de ses salariés en leur proposant une hausse de salaire de 10%, qu'avant même leur recrutement certains

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle développe que le parquet posé par une société tierce est en chêne massif, incomparable avec la solution économique qu'elle avait proposée, et qu'il en est de même pour les menuiseries.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81e9cdc6046d47f68b11

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où seule a été entendue Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur. En présence de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [N]. M.

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif. L'absence de causalité directe et immédiate rend la demande de perte d'exploitation irrecevable.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir qu'elle a investi massivement dans le référencement payant pour accroître sa visibilité en ligne et gagner en parts de marché en ayant recours aux services de Junto, net linking.fr, Google

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8157cdc6046d47f67d77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 03 mars 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où étaient présent : * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81cccdc6046d47f688de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les débats ont eu lieu en audience en audience publique du 3 mars 2026 où seule a été entendue Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 66,13 DONT TVA : 11,02 En décembre 2023 la société D&E CONCEPT sollicitait la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] a mis en danger la trésorerie de la société par des prélèvements massifs : * Les associés s'étaient répartis la clientèle par secteur d'activité M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Or les transactions sur le marché financier (MATIF) et les transactions sur le marché réel sont indépendantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le débauchage massif des salariés d'un concurrent constitue un acte déloyal.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS U.T.S revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : "…l'origine des difficultés de l'entreprise réside principalement dans les investissements massifs réalisés à la demande

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me Xavier HUBERT avocat de Mme [W] [O] * Me Mélanie MASSIF

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8208cdc6046d47f68d49

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [Y] président de la SAS LE QUATORZE XIV * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [N], assisté de Me Jean-Christophe LEMAIRE * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.

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