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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef31cecdc6046d47b23096
21 avril 2026
Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.
69a5ac9acdc6046d4743394b
20 janvier 2026
69c08680cdc6046d4798227f
1 juillet 2025
CHAMBRE 09
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
69dff2b1cdc6046d475f5d1e
26 janvier 2026
La SARL CMW FORME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804880409 et a pour activité déclarée : exploitation de salles de culture physique musculation Cardio training
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..
69ef30facdc6046d47b21d1d
69a5afefcdc6046d4743805b
13 janvier 2026
69c0a121cdc6046d4799c595
14 octobre 2025
69c0aa73cdc6046d479a5f8d
27 janvier 2026
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
l'encan, de spectacles publics ; … » La mission de SHANEL246 est ainsi décrite dans ses statuts : « La fourniture de service de Création et organisation d'événements, de spectacles, de soirées, culturelles
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
10 avril 2026
conseil, et de la carence sur l'assignation de URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que Monsieur [A] [P], se trouve manifestement
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
8ème chambre
69ef7c5ecdc6046d47b974c2
1 octobre 2025
physique, et toutes activités s'y rattachant, location de salles pour évènements et manifestations diverses..
Chambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
numériques "eBook/AudioBook", fictions radiophonique), la création, le développement, la réalisation d'applications de logiciels notamment pour les appareils mobiles et les ordinateurs, la promotion de la culture
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
développement, la promotion et la gestion de leur carrière internationale, galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels
Trib. de Commerce
69fc683fcdc6046d47e8e193
6 mai 2026
D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation salle gymnastique et culture physique
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518e4cdc6046d47d23fa2
15 octobre 2025
Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51fbcdc6046d47ed7687
9 juillet 2025
15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS UrbanFarm [Adresse 1] Enseigne : URBANFARM Activité : Commercialisation et culture
69e4de3ecdc6046d47cab513
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