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112 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31cecdc6046d47b23096

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac9acdc6046d4743394b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08680cdc6046d4798227f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME

69dff2b1cdc6046d475f5d1e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SARL CMW FORME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804880409 et a pour activité déclarée : exploitation de salles de culture physique musculation Cardio training

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef30facdc6046d47b21d1d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5afefcdc6046d4743805b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a121cdc6046d4799c595

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aa73cdc6046d479a5f8d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'encan, de spectacles publics ; … » La mission de SHANEL246 est ainsi décrite dans ses statuts : « La fourniture de service de Création et organisation d'événements, de spectacles, de soirées, culturelles

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conseil, et de la carence sur l'assignation de URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que Monsieur [A] [P], se trouve manifestement

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

physique, et toutes activités s'y rattachant, location de salles pour évènements et manifestations diverses..

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d347c7cdc6046d47453319

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

numériques "eBook/AudioBook", fictions radiophonique), la création, le développement, la réalisation d'applications de logiciels notamment pour les appareils mobiles et les ordinateurs, la promotion de la culture

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

développement, la promotion et la gestion de leur carrière internationale, galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc683fcdc6046d47e8e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation salle gymnastique et culture physique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e518e4cdc6046d47d23fa2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca8bcdc6046d4717b330

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51fbcdc6046d47ed7687

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS UrbanFarm [Adresse 1] Enseigne : URBANFARM Activité : Commercialisation et culture

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de3ecdc6046d47cab513

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.

Source officielle

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