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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
(Total Sécurité Protection) est spécialisée dans la fourniture de système de sécurité.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
INCENDIE NORD, et que tous les moyens de faits et de droit figurent dans la requête et dans les pièces fournies en annexe.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
dans l'exécution de son intervention technique sur l'installation d'extraction/ventilation et soutient que ces manquements lui ont causé un préjudice financier.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
La société PMA 28 soutient que la seule présence éventuelle de résidus ne suffit pas à caractériser un manquement à son obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, qu'elle a contesté le bien-fondé
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
B) Sur le dirigeant poursuivi Monsieur [L] [J] était dirigeant de droit de la société ODJAGER SECURITE.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque d'activité, du fait notamment de ses problèmes de santé et aussi du manque de trésorerie pour embaucher un
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
Le fournisseur du matériel de ces deux contrats est la société GOLDY'S SECURITY.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
Elle soutient que le concessionnaire est seul responsable de l'échec des transactions en raison de manquements contractuels.
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
La société ENGIE, fournisseur d'électricité, demande aux motifs qu'elle n'a commis aucun manquement contractuel, n'a causé aucun préjudice et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre un manquement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 1 er février 2024, la société FAP AUTOMOBILE faisait l'acquisition auprès de la société JN AUTO d'un véhicule de marque
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.
Référé prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
procédure civile, CONDAMNER la société CRÉDIT LYONNAIS à payer à la société LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS les sommes provisionnelles de : * 376 000 € à valoir sur l'indemnisation au titre du gain manqué
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage, à sa sécurité ou à le rendre impropre à sa destination, 12.
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