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DÉCISION / ECLI
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Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La Société Immobilière du Plateau a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société [C] Bâtiment Ile de France, dans le cadre d'un marché de travaux tous corps d'état conclu le 17
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
DB intervient comme maître d'ouvrage pour un chantier de rénovation d'un hôtel de l'enseigne Campanile situé à Glisy, près d'Amiens (80).
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.
chambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
, le pilotage de travaux et le conseil dans le domaine de la construction.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE -, [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION (EFGL), spécialisée dans la construction de parcs éoliens, a été retenue pour ce projet.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS
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