La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par jugement de ce tribunal en date du 23 janvier 2024.

La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.

La société MATIERES émet une facture d'acompte en date du 7 octobre 2022 d'un montant de 11 000 €, qui a été payée.

La date exacte de démarrage des travaux par M.

PAR JUGEMENT en date du 8 avril 2026, le Tribunal de Commerce de ANTIBES a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements de la SAS PROMOGEN en date du 24 mars 2026, une procédure de redressement judiciaire

subséquent à sa date de résiliation ou d'expiration mentionnée par le contrat, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres.

Réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation. Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie. …/….

A la date du 30 décembre 2025, la société E-NAUTIC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

A la date du 19 décembre 2025, la société AVIS D'TEMPETE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

A la date du 17 septembre 2025, la société 3FBK SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

N° RG : 2026P00019 A la date du 8 décembre 2025, la société NOVAS FRANCE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un

, au vu des déclarations du dirigeant à 12,31 euros de trésorerie, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 98.100,98 euros, dont 2.439,00 euros échus et exigibles, * il

A la date du 23 décembre 2025, la société TRIBIA SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

, au vu des déclarations du dirigeant à environ 2.400,00 euros de trésorerie, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 6.570,00 euros, dont 4.521,00 euros échus et exigibles

N° RG : 2026P00023 N° PC : 2026J00040 A la date du 30 décembre 2025, la société [J] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de

A cette date, le débiteur s'est régulièrement présenté.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.