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1 057 résultats pour « mesure accessoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle

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TCOM

EKIP

69e9ee04cdc6046d473cee37

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Coaching en image, conseil en image, en relooking, en maquillage pour les particuliers et les professionnels. l'achat et la vente de tous produits et accessoires liés aux activités susvisées et toutes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5614ccdc6046d47d76845

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'imprimerie par quelque procédé que ce soit; l'étude, la conception, la réalisation, l'édition et la distribution de tous documents par procédés graphiques; le négoce de papeterie et tous matériels et accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY , [Adresse 1] Activité : La vente au détail par exploitation directe ou indirecte de vêtement pour enfant accessoires

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGER que dans l'hypothèse où Madame ou Monsieur le Président de la Juridiction de céans ordonnerait l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire, il lui appartiendrait de nommer tel Expert qu'il

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

réparation adéquate de son véhicule, organisation d'évènements sportifs, roulage motos sur circuits, balades, rallyes, rassemblements, organisation de braderies, de vente ou d'échanges de motos, d'accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [P] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [N] [H] [Adresse 2] Activité : Achat vente d'accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686eecdc6046d47f0c463

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MANDEVILLE, Avocat plaidant DÉFENDEUR : SAS NUTRICHAFT [Adresse 2] Activité : Activité restauration sur place à emporter et en livraison sans alcool; commerce de produits alimentaires diététiques et accessoires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

es-qualité de liquidateur judiciaire de la société [I] AUTOMATION, la société AXIALEASE et la société FRANFINANCE LOCATION devant la présente juridiction aux fins de solliciter l'organisation d'une mesure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62027cdc6046d47e5771a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL MGL [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Conception, création, fabrication et commercialisation de vêtements uniques et sur mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, CMA CGM n'était pas en mesure de livrer la cargaison placée sous contrôle officiel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f54cdc6046d47e81830

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

résine, réparation caisse isotherme travaux hydraulique, mécanique générale, électricité, peinture auto, tôlerie, réparation tôlerie, achat vente matériel agricole, véhicules neufs et d'occasions, accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'apurement du passif ; ATTENDU que le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport ; ATTENDU que les propositions de plan de redressement sont de nature à être arrêtées par le Tribunal dans la mesure

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en bois et tissus - l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. - Création et aide à la conception de site internet..

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a99cdc6046d47e8ee22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Sur le fond : L'article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74054cdc6046d473e4a61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BEAULIEU , [Adresse 1] Activité : accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74068cdc6046d473e4bc5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU 22 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans Activité : accessoires

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les produits accessoires La société EMKI POP sollicite également le remboursement des frais accessoires avancés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS MK COIFFURE [Adresse 3] Activité : Coiffure femme, homme et enfants ainsi que la vente de tous produits accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6368acdc6046d47e767ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉFENDEUR : SASU ELSD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Entretien, réparation, vente de caravanes, mobil homes, campings cars, remorques, engin motorisé terrestre ou nautique, vente et pose d'accessoires

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