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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74291cdc6046d47fecb76

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan

Source officielle

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742a9cdc6046d47fecd5c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

R/2026/72 Recu 13 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa Greffe n° 4155739 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74315cdc6046d47fed4ec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SELARL au capital de 150 000,00 Euros - RCS D 428 693 055 Greffe n° 4155829 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CARVALHO Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire -----N° GREFFE : 2025 001358 Recu 20 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 483 629 382, représentée par FLORAYLO HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, Comparant et plaidant par Maître Elodie MONNET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e092cdc6046d47cadee6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009997 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcc92cdc6046d4709827c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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TCOM

7ème chambre

69eb17f9cdc6046d475988d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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TCOM

7ème chambre

69f10a0acdc6046d47e23ffa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedfd7cdc6046d470ba5e4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b82fcdc6046d478121ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F479 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [Adresse 2] Composition

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca6ecdc6046d47198048

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0867acdc6046d47d243bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 du Code de Commerce SARL GARAGE DES PINS [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS [V] ET ASSOCIÉES, prise

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5dbcdc6046d471d4529

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R12028 670 Greffe n° D 428 693 055 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R/2026/7 Greffe n° 4155687 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e7427acdc6046d47fec98e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

R/2026/75 IOREQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS 14 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) EIRL [V] [Adresse 1] [Localité 1] A Monsieur

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