Le 01/02/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont fait établir un procès verbal de constat démontrant l'absence de nettoyage de certains espaces.

dessus afin de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos (images projetées au sol) * un circuit de drift électrique dénommé Drift Zone (un mélange

en fait et en droit qui viennent fonder l'action de la SARL ESPRIT DU BOIS.

Faute d'intérêt à agir contre la SAS [V] [G], l'action est donc affectée d'une fin de non-recevoir et doit être déclarée irrecevable.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 ont fait assigner M.

participation de la société à entreprises, groupements d'intérêts toutes économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit obiet, et ce par tous movens

* DECLARER la SAS LACK DESIGN CONCEPT irrecevable et mal fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions.

voisins, la bande d'accès au terrain acquis par la SARL HMD ne fait pas 3 mètres de sorte que ce terrain n'est pas constructible.

sa situation Attendu que les faits relevés ci-dessus justifient le prononcé de sanctions à l'encontre de M.

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 02/07/2024, autorisant la société [Z] (SARL) à faire notifier à la société AMG "ATELIER MECANIQUE GENERALE

l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre SIMON et Remy LIENARD, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD ; MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

de [Localité 1] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano

le plan de redressement de la SARL ARTS ET CHEMINEES, a fixé la durée du plan a 8 années et a désigné Maître [H] [D], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Maître [H] [D], ès-qualités, a fait

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie

précisément la proportion de l'insuffisance attribuable à cette faute.

disposition au Greffe RG 2024067050 ENTRE : SCA NIO 4 IMMO 6, dont le siège social est 45, rue Saint-Charles 75015 Paris - RCS B 810739334 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LISTO AVOCATS - Me Mélanie

La société SARLU [C] a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a abouti à un redressement.