du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note

Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.

La société défenderesse à l'instance, Bordeaux, a signé un contrat de sous-traitance de la conception à la mise en service d'une installation modifiant deux chaudières du site.

* Condamner la SAS AUTO SERVICE à payer à la BANQUE POSTALE une somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civil et aux entiers dépens.

Le 22 août 2019, SNTD signe l'accusé de réception de l'ordre de service n°1 émis par Hostellia qui l'invite à débuter ses lots de travaux à compter du 1 août 2019.

28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04050 N° de PC : 2023J00098 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CB SERVICES

: * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés

La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé. Elle emploie 3 salariés.

Le 20 novembre 2024, JORDAN a fait parvenir une note en délibéré de 6 pages avec des pièces, dépassant le cadre d'une note courte.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier

2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00089 N° de PC : 2023J00390 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ENERGY SERVICES

2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02006 N° de PC : 2023J01020 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DENTAL EIFFEL SERVICES

Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04042 N° de PC : 2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02007 N° de PC : 2023J01021 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MED DENTAL SERVICES

(DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU AZ SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Et actuellement [Adresse 3] RCS [Localité 2] 825185887 2025 B 6911 Représentant légal : M.

LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

ROCHE et AB SERVICES ETANCHEITE.

Le 25 avril 2025, Madame [T] [F] a adressé la copie de documents notariés attestant que les ventes ont été réalisées. La Foncière n'a adressé aucune note au tribunal.

2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04033 N° de PC : 2023J00153 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL BRIVE HANDLING SERVICES

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick JACAMON.