débats et en avoir délibéré, Le liquidateur entendu en son rapport lors des débats, a exposé que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la fixation d'une créance est en cours, outre un licenciement

Madame [M] [D] exerce, depuis le 25 octobre 2018, une activité de e-commerce de montres, serviettes de bain, équipements pour la personne, sous licence de clubs sportifs notamment.

Monsieur [P] a subi une nouvelle difficulté sur 2025 avec des fautes graves commises par son commercial, qui a été licencié. Ces fautes ont entrainés l'annulation de 11 signatures de chantiers.

Maître [S] [F], es qualité, été entendue en son rapport duquel il ressort que bien que la société soit en cours de réorganisation, celle-ci engendre toutefois des coûts dont notamment ceux liés aux licenciements

mécanicien a engendré de nombreux problèmes techniques sur les véhicules entraînant des surcoûts importants pour l'entreprise, qu'enfin, un second mécanicien, en arrêt maladie depuis janvier 2025, a été licencié

Le contrat de licence d'exploitation entre la société LA FAIM [Localité 2] et la société PLUSEO avait été signé 5 mois auparavant le 4 octobre 2021.

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

A partir de 2026, le chiffre d'affaires intègre la vente des contrats de licence (100.000 € par contrat) dont l'évolution prévue à hauteur de 2 contrats supplémentaires par an (soit +200 mille euros/an

Le 28 juillet 2021 Monsieur, [L], [H], [D] et la société LEASECOM signent un contrat de location n°221L159313, portant sur un ensemble comprenant : * 1 Upgrade d'une licence MOBILOutils en BUROutils,

: dépositaire agrée par les douanes en boissons alcoolisées ou non.Vente aux professionnels et/ou particuliers de boissons alcoolisées ou non et tout objet se rapportant à la bière.Exploitation de licence

ESTHE RENT produit notamment outre le contrat de location de matériel litigieux, le contrat de licence de marque et de communication de savoir-faire signé entre les parties le 31 août 2022 (pièce n° 3)

matériels et composants électroniques, matériel d'impression 3D, de découpe laser et outillage, l'étude, la recherche, le dépôt, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences

PROCEDURE : Par ordonnance du 16 septembre 2025 notifiée par courrier RAR au département de la Seine [Localité 1], le juge commissaire a prononcé la résiliation du marché public n° [Numéro identifiant

une procédure de liquidation iudiciaire à l'égard de la : SAS PAULEM [Adresse 1] Nom commercial : FEYROUZ DELL Activité : Restauration, vente à emporter, pâtisserie, Sandwicherie, avec ou sans licence

Cette fermeture a provoqué deux licenciements.

: L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, licence

des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL FLM - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 387 285 RCS TOULON et exerce une activité de Bar, snack, débit de boisson licence

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BIERES EN SCENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 473 261 Activité : Vente à emporter de bières et autres alcools soumis à licence

Attendu qu'il s'agit certes d'une société civile immobilière, cependant la situation et l'évolution de celle-ci sont étroitement liées à celles de la SARL ERMAT sise [Adresse 1] - Activité : café, bar, licence