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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2773dcdc6046d4703b5ba
16 avril 2025
16 avril 2025
a pour activité : la prestation de service en toutes ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance et contrats en directs. l'export import de produits annexes ou connexes se rattachant à l'objet
Source officielleChambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prestations de services et conseils s'y rapportant ainsi que la vente, l'achat et location de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés se rapportant directement ou indirectement à l'objet
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a97dedcdc6046d4798f464
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR CE, Sur l'incompétence Nous relèverons que : * la SCI BOCA LA MOULINE a, dans son objet social, l'achat, la rénovation, la construction et la vente de tous biens immobiliers et que la SOCIETE CIVILE
Source officielleVENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cap Immo 265 SAS affirme que l'engagement de cautionnement pris par la SCCV VERT CASTEL 2 est parfaitement régulier puisqu'un tel engagement : * est conforme à l'objet social qui prévoit notamment :
Source officielleChambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
15 avril 2026
se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation
Source officielleChambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
8 avril 2026
, quelque soient leur objet social et leur activité sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielle.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
1 avril 2026
dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature
Source officielleChambre 2-5
69d4f794cdc6046d4765e5d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à l'objet social sous la forme de société civile immobilière.
Source officielleChambre 2-5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social sous la forme de société civile immobilière.
Source officielleChambre 2-5
69d4f803cdc6046d4765edd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social sous la
Source officielle9ème chambre
69eff146cdc6046d47c68a1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
véhicules neufs et d'occasions ainsi que de matériels agricoles et la vente de carburant et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières liées a l'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d783decdc6046d47a1f0c5
8 avril 2026
8 avril 2026
social ou à tout autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf914cdc6046d4703f993
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tous corps d'état et travaux publics; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
domestiques et aliments, accessoires pour animaux, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
9 juillet 2025
matériel et d'appareillage orthopédique sur mesure et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'entretiens et de diagnostics de motos, de scooters et de Quads, l'achat et la vente en magasin et sur internet de tous produits en lien avec l'activité, ainsi que toutes activités annexes et connexes à l'objet
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603d1cdc6046d47e34fd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Source officielleChambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
26 mai 2026
social sous la forme de société à responsabilité limitée.
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
vente création développement diffusion et commercialisation des sites internet, d'applications, de supports multimédia et toutes autres activités connexes se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Source officiellePage 4 sur 360