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66 résultats pour « objets materiels deposes ou abandonnes »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées t reprises à l'audience la société FGS demande au Tribunal : Vu l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ER Electronique commercialise du matériel de communication.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Les deux SCCV ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Davril Promotion le 27 mai 2022, devenue « Alsei Residentiel ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le matériel a été réceptionné sans réserve (pièce n°4). 6.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Par jugement du 17 décembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société A WEBER METAUX, ayant pour objet

Source officielle

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