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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées t reprises à l'audience la société FGS demande au Tribunal : Vu l'article
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
La société ER Electronique commercialise du matériel de communication.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Les deux SCCV ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Davril Promotion le 27 mai 2022, devenue « Alsei Residentiel ».
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
Le matériel a été réceptionné sans réserve (pièce n°4). 6.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Par jugement du 17 décembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société A WEBER METAUX, ayant pour objet
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