[H] soutient que : Le contrat doit être résilié partiellement : un plan de travail facturé le 14 mai 2024 pour 5 543,42 euros TTC n'a jamais été ni fourni, ni posé ; Il doit être remboursé des sommes

Le contrat prévoit une rémunération d'Orpheus sur la base d'un taux journalier de 220 € HT par jour travaillé.

La société SEGAFREDO conteste devoir ces sommes. D'où le litige.

Le tableau ci-joint présente le détail des postes repris tel que prévu dans l'offre définitive du Candidat Repreneur. […] Poursuites des contrats de travail La poursuite des contrats de travail des

que la SEP ECOLES CREATIVES est dépourvue de toute personnalité morale et se trouve donc dans l'incapacité absolue de contracter, * Constater que l'ensemble des devis et des factures émis par la SAS

Y faisant, CONSTATER la mauvaise exécution du contrat par la société [R] [S] NET SLR ; En conséquence, JUGER que la société [H] INNOVATIONS pouvait suspendre son obligation de paiement dans l'attente

ARTICLE II – Règlement du prêt MOBILIZE N° 22116797C * Propositions : Les créances à échoir seront réglées à compter de l'arrêté du plan selon le calendrier fixé au contrat avec report à la fin du contrat

fins de déposer un permis de construire et suivre les travaux jusqu'à la date de réception des travaux restant à réaliser.

dues en exécution du contrat : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS soutient : * Que, le contrat de courtage en travaux étant valable et en vigueur, la société [N] [D] est redevable du paiement des commissions

poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, obtenir une réduction du prix, provoquer la résolution du contrat ou encore demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

Le contrat stipulait que les travaux devaient être réalisés entre le 1 er octobre 2020 et le 15 novembre 2020.

Les entreprises exécutantes sont tenues d'une obligation de résultat de livrer un ouvrage dépourvu de vices, malfaçons et non façons.

Le tribunal constate en premier lieu que la SARL LA RACHY n'établit avoir formulé aucune contestation utile dans un délai rapproché après l'achèvement des travaux et le règlement de la facture, les désordres

BeIN s'oppose à l'expertise et soutient que : * Le contrat stipulait, sans aucune ambiguïté, une obligation de résultat ; * L'expertise est inutile car il est constant qu'il n'y a pas eu de réception

: L'article 11 du contrat signé entre les parties indique : « En cas d'inexécution de l'une des parties de ses obligations contractuelles, constaté par courrier recommandé avec demande d'avis de réception

préjudice résultant de l'inexécution du contrat.

été détachés et des heures de travail effectuées, payées et non contestées.

Par courrier du 19 juillet 2024, la société ALLIANCE AUTO a contesté toute responsabilité.

Elle indique qu'en n'effectuant pas les visites de contrôles prévues au contrat les liants ensemble, celle-ci n'a pas rempli les termes de son contrat.