[K] [J] n'a pas communiqué la liste des créanciers qui lui a pourtant été réclamée par mail ; * Sur l'absence de déclaration de cessation des paiements : que la procédure a été ouverte sur assignation

A l'appui de ses prétentions, la SELAS MJS PARTNERS, es-qualités, expose qu'il peut être reproché à Monsieur [U] [V] l'omission de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours

MALAKOFF HUMANIS) tandis que l'intéressée dit avoir déclaré la somme de 3 974,55 € ; que le tribunal constate que les parties s'accordent sur le montant de cette dette ainsi que sur les pénalités réclamées

les conséquences d'un des faits suivants ayant une cause ou une origine antérieure et qui se révélerait ultérieurement et antérieurement au jour de l'entrée en jouissance à savoir : Inexactitude, omission

JUGER que ces omissions doivent être réparées.

Elle affirme en outre avoir satisfait à son obligation d'information annuelle des cautions et être donc fondée à réclamer l'application des intérêts et pénalités contractuels.

Elle réclame en outre 10 000 € de préjudice moral, eu égard aux démarches et procédures rendues nécessaires par la duplicité du gérant.

Le retard dans la déclaration de cessation des paiements ou son omission est une faute de gestion engageant la responsabilité du dirigeant.

Par LRAR du 2 octobre 2023, [C] Media notifie à Urgence Media la résiliation du Contrat avec préavis de 3 mois courant à partie de la date de réception de la lettre, au motif d'omission de déclaration

Estimant devoir faire jouer le mécanisme de la caution personnelle, la banque a ensuite, par courrier du 5 juillet 2024, réclamé à Monsieur [F] la somme de 26 000 euros, en sa qualité de garant des engagements

immédiatement des condamnations qui pourraient être mises à sa charge et en conséquence, * Lui accorder un délai de grâce de 24 mois afin de lui permettre de s'acquitter de la totalité des sommes réclamées

* L'état définitif des créances de FRIENDS-OF relatif à son redressement judiciaire, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 13 juin 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation

Malgré de multiples réclamations et notamment une mise en demeure adressée à Monsieur [E] [A] le 4 février 2025, la S.A.

C'est ainsi suite au sinistre en objet, la cour d'appel de CHAMBERY, par son arrêt du 2 août 2023, tout en prononçant la relaxe de Monsieur [I], rappelle que la victime et son représentant légal bénéficient

La société EDC étant insolvable, la MAF réclame à ses co-obligés leur part ainsi que leur quote-part du montant qui aurait dû être payées par la société EDC, soit 1/3 de 70%.

accord sur le prix, la non-information de la mise en œuvre du projet entre le 19 juin, le 22 octobre et le 6 mars 2015 pour l'empêcher de le remettre en cause à temps Le défaut de transparence, l'omission

Maître [X] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire, une somme de 2 500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le ministère public dans ces réquisitions réclame

ignorait la fin du dispositif ARENH, information publique, et que, si elle l'avait su, sa décision de contracter aurait été tout autre mais elle n'explique pas les conséquences préjudiciables que cette « omission

société [D] [W] [P] [B] de sorte qu'au moment de la cession de ses actions à Monsieur [X], il a déclaré ne pas avoir consenti de caution, garantie ou engagement au profit de la société ; Que cette omission

Concernant les redressements antérieurs, ils sont contestés au nom du Liquidateur, la réclamation est en cours et ces sujets ont déjà été sanctionnés par une interdiction de gérer de cinq années.