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237 résultats pour « opération de construction immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

(ci-après Rocade) a pour activité la vente de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5b4cdc6046d477c8bd0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en vue de leur revente ou afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes et notamment les activités de marchands de biens, la participations directe ou indirecte

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5eacdc6046d477c8f2f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, en vue de leur revente ou afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes, et notamment les activités de marchand de biens, la participation directe ou indirecte

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

L'article 1831-1 du code civil dispose que le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite « promoteur immobilier » s'oblige envers le maître d'un ouvrage

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c634facdc6046d4722f776

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rôle n° 2024L00367 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1]G PROMOTION, [Adresse 2], [Localité 1] Activité : Toutes opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, la SELAFA MJA ès-qualités a tenté à deux reprises de procéder à la vente de gré à gré des actifs immobiliers résiduels de la société LE JARDIN D'HORUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce matériel, matériaux, opérations immobilières, charpente, couverture, étanchéité, bardage, terrassement immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société confie la gestion de ses actifs à la société TWENTY TWO ASSET MANAGEMENT, opérateur immobilier du groupe TWENTY TWO REAL ESTATE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 893540971 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de maçonnerie plaquiste terrassement promotion immobilière vente de produit manufacturé non réglementé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59593cdc6046d4714faa7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, l'entretien, l'assainissement en général, hygiène et désinfection en immobilier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAACO DESIGN [Adresse 1] Nom commercial : [U] Activité : Toutes opérations

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eae1cdc6046d4750714b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ET COMMERCIALES, L'ACHAT, LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION POUR REVENDRE LES MEMES BIENS DANS LE CADRE DU COMMERCEDE MARCHAND DE BIENS, ET PLUS GENERALEMENT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, [Adresse 1] Représentée par Me Cyril DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE ET : S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

se rapportant à la promotion immobilière et au lotissement.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

disposition dans le cadre d'un contrat de louage, l'achat, la vente, la construction, la rénovation, la restauration, de tous biens immobiliers, de terrain ou de titres de société immobilière, et notamment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [P], représentant la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] - agence immobilière, rédaction de baux, d'avant contrat, recherche d'immeubles – aux fins d'effectuer le 13/10/2025 au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3940ccdc6046d47b03893

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains en vue de leur rénovation et leur revente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de promotion immobilière de 25 logements à, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Entendu la SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARLU M.H., exerçant une activité de Opérations

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06/02/2010

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

10/01/2010

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Dépôts des comptes

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

18/03/2009

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