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63 résultats pour « organisations de résistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Partie basse du vérin : La société AMLIFT indique qu'aucun organe de la machine ne peut entrer en contact dans cette partie basse du vérin comme démontré et expliqué lors d'un passage sur site donc cela

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS de se poser en censeur des actes de gestion et des flux financiers initiés au sein du groupe COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, seuls les organes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Condamner in solidum MMA, GENERALI et ZURICH à payer à ETAM DEVELOPPEMENT la somme de 32 320,20 € au titre des frais d'avocats supportés afin de mobiliser les garanties du contrat n°120144097 malgré la résistance

Source officielle

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