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358 résultats pour « origine de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCI MALOU développe une argumentation fondée sur : * L'origine des créances et l'existence des travaux : Elle soutient que les créances invoquées par le demandeur reposent sur des factures dont le

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TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

stipule que : « A chaque groupe d'action est attaché un droit d'attribution de la jouissance exclusive d'une fraction d'un immeuble collectif comprenant l'usage des parties communes…, et que « la propriété

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2537dcdc6046d4794d8e1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [A] [V] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL [Localité 1], entendu ; Il expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253b6cdc6046d4794dcb4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [U] [H] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL B&L ; Il expose l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35c4cdc6046d47c41263

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3cddcdc6046d47c47e11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de trésorerie ne permettant pas de couvrir les charges courantes de la société, des mesures de restructuration ont été prises

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de trésorerie, liée à la période COVID, ne permettant pas de couvrir les charges courantes de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602eccdc6046d47e33b36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de trésorerie. Le carnet de commandes représente du travail jusqu'à avril 2026.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603a3cdc6046d47e34a55

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du chiffre d'affaires ne permettant pas de faire face aux charges courantes.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le départ simultané de postes clés, la nécessité d'embauches temporaires supérieure au besoin cible afin d'assurer la continuité de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes liés à la comptabilité de l'entreprise ayant entraîné des pénalités de retard sur la TVA.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

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