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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
La SCI MALOU développe une argumentation fondée sur : * L'origine des créances et l'existence des travaux : Elle soutient que les créances invoquées par le demandeur reposent sur des factures dont le
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
stipule que : « A chaque groupe d'action est attaché un droit d'attribution de la jouissance exclusive d'une fraction d'un immeuble collectif comprenant l'usage des parties communes…, et que « la propriété
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2537dcdc6046d4794d8e1
8 juillet 2025
convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [A] [V] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL [Localité 1], entendu ; Il expose l'origine
69e253b6cdc6046d4794dcb4
le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [U] [H] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL B&L ; Il expose l'origine
Chambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
69ab1767cdc6046d47c0e167
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
69ab1c83cdc6046d47c14c28
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de trésorerie ne permettant pas de couvrir les charges courantes de la société, des mesures de restructuration ont été prises
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de trésorerie, liée à la période COVID, ne permettant pas de couvrir les charges courantes de la société.
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce02cdc6046d47debdf9
16 juillet 2025
Chambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de trésorerie. Le carnet de commandes représente du travail jusqu'à avril 2026.
69e603a3cdc6046d47e34a55
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du chiffre d'affaires ne permettant pas de faire face aux charges courantes.
69e610d6cdc6046d47e4403d
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le départ simultané de postes clés, la nécessité d'embauches temporaires supérieure au besoin cible afin d'assurer la continuité de
69e611bacdc6046d47e44fe9
8 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes liés à la comptabilité de l'entreprise ayant entraîné des pénalités de retard sur la TVA.
69e76a01cdc6046d47028233
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