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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE, Vu les conclusions prises par M., [H], [L] ainsi que ses pièces, le tout reçu au greffe le 25 avril 2024, Vu les conclusions en réponse prises par la SA LYONNAISE DE BANQUE, reçues
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Le rachat de cette participation permettrait de changer la gouvernance mais il conviendra aux candidats de préciser l'issue qui serait donnée à la procédure de sauvegarde en cours.
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignations et de ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 mai 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a181cdc6046d47e9fb5a
9 octobre 2025
Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 15 mai 2025, Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653
69b8a1d3cdc6046d47ea005e
Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 15 mai 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653
69b8a647cdc6046d47ea4a4c
Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
L'absence de l'entrepreneur à l'audience s'explique peut-être par l'information reçue de la MSA qu'elle s'apprête à poursuivre pénalement le débiteur pour travail dissimulé.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
par la société ETABLISSEMENTS LURO SARL, mais le tribunal relèvera également que la société CIMME [K] SAS, au rebours de ce qu'elle prétend, n'a pas mis en œuvre les moyens qui lui incombaient pour participer
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
Par conclusions n°2 reçues au greffe de ce tribunal en date du 10 décembre 2025, la SMABTP en qualité d'assureur RC et RCD de la SAS [K] [U] et de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL – ACPC et
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
qu'elle doit, au titre des années 2018, 2019 et 2020, en produisant auprès de Monsieur [V] [U] les bordereaux ODDO BHF correspondant aux clients avec nom/prénom/numéro de contrat, les sommes qu'elle a reçues
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Elle a pour objet « Les prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
En outre, par requête adressée à Monsieur le présidente du tribunal de commerce, reçue au greffe du en date du 06 mars 2025, la société SAS LOGISTA FRANCE a sollicité la condamnation des associés de la
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
En cours de procédure, par conclusions reçues au greffe de ce tribunal le 11 mars 2024, la SA MMA IARD est intervenue volontairement à l'instance, aux côtés des défenderesses.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Cet objet ne peut manquer de surprendre tant il n'est pas adapté à l'activité d'une société dont l'objet social repose sur la détention de participation, sans animation des filiales.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Elle justifie sa position par l'emploi du participe passé received (ou perçus/reçus en français) dans l'article 6.4 du SS n°1 " Transatel pay Eco Start a share of the revenue received for inbound calls
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
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