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167 résultats pour « participation et récupération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LYONNAISE DE BANQUE, Vu les conclusions prises par M., [H], [L] ainsi que ses pièces, le tout reçu au greffe le 25 avril 2024, Vu les conclusions en réponse prises par la SA LYONNAISE DE BANQUE, reçues

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le rachat de cette participation permettrait de changer la gouvernance mais il conviendra aux candidats de préciser l'issue qui serait donnée à la procédure de sauvegarde en cours.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignations et de ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 mai 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 15 mai 2025, Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a1d3cdc6046d47ea005e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 15 mai 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a647cdc6046d47ea4a4c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a672cdc6046d47ea4d1c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'absence de l'entrepreneur à l'audience s'explique peut-être par l'information reçue de la MSA qu'elle s'apprête à poursuivre pénalement le débiteur pour travail dissimulé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par la société ETABLISSEMENTS LURO SARL, mais le tribunal relèvera également que la société CIMME [K] SAS, au rebours de ce qu'elle prétend, n'a pas mis en œuvre les moyens qui lui incombaient pour participer

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions n°2 reçues au greffe de ce tribunal en date du 10 décembre 2025, la SMABTP en qualité d'assureur RC et RCD de la SAS [K] [U] et de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL – ACPC et

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qu'elle doit, au titre des années 2018, 2019 et 2020, en produisant auprès de Monsieur [V] [U] les bordereaux ODDO BHF correspondant aux clients avec nom/prénom/numéro de contrat, les sommes qu'elle a reçues

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a pour objet « Les prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, par requête adressée à Monsieur le présidente du tribunal de commerce, reçue au greffe du en date du 06 mars 2025, la société SAS LOGISTA FRANCE a sollicité la condamnation des associés de la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En cours de procédure, par conclusions reçues au greffe de ce tribunal le 11 mars 2024, la SA MMA IARD est intervenue volontairement à l'instance, aux côtés des défenderesses.

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet objet ne peut manquer de surprendre tant il n'est pas adapté à l'activité d'une société dont l'objet social repose sur la détention de participation, sans animation des filiales.

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle justifie sa position par l'emploi du participe passé received (ou perçus/reçus en français) dans l'article 6.4 du SS n°1 " Transatel pay Eco Start a share of the revenue received for inbound calls

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

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