CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 325 résultats pour « partie y ayant intérêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f74cdc6046d477a2c2f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ff1cdc6046d477a3461

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1048cdc6046d477a3a2b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca10accdc6046d477a4138

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1143cdc6046d477a4b08

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca119acdc6046d477a524e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca11f1cdc6046d477a57e3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca129ecdc6046d477a6383

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1316cdc6046d477a6bf6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca136ccdc6046d477a71dd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca13c3cdc6046d477a77bd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca141ccdc6046d477a7e09

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1489cdc6046d477a85f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca14e0cdc6046d477a8c79

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1537cdc6046d477a937d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1651cdc6046d477aa762

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca16fbcdc6046d477ab3e0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1753cdc6046d477aba45

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1849cdc6046d477acbe8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca18a0cdc6046d477ad2e8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties

Source officielle

Page 4 sur 567

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.