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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL Roland SANVITI, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SA PAUL BONNET ET FILS Prise en la personne de son
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire signifié, le 3 février 2022, à personne habilitée, M. [I] assigne PRIVILEGE MARINE. 11. Par acte extrajudiciaire signifié, le 4 février 2022, à personne habilitée, M.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 22 novembre 2022, acte signifié à personne habilitée, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS assigne la société DELTEXPLAN.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
T&S lui oppose que : * Il n'y avait aucune nécessité d'une quelconque mise en demeure préalable : la résolution aux risques et périls de la victime des défaillances de son cocontractant est une solution
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
L'arrêt de travail indiquait la période du 25 au 28 juillet, ce qui n'explique pas qu'il ne soit pas allé travailler les 18 et 19 juillet. De plus, M.
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
VERNIER CONSTRUCTION BOIS considère qu'elle est la victime d'une rupture brutale et unilatérale du contrat de travaux, sans même avoir été payée intégralement du chêne commandé et des prestations qu'elle
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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