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cents (500) EUR par jour au titre de l'article 25.2 du contrat de franchise du 14 décembre 2022 pour la période comprise entre le 24 mai 2023 et le 8 septembre 2023, date du procès-verbal de constat établi

cents (500) EUR par jour au titre de l'article 25.2 du contrat de franchise du 26 juin 2017 (sic) pour la période comprise entre le 24 mai 2023 et le 8 septembre 2023, date du procès-verbal de constat établi

cinq cents (500) EUR par jour au titre de l'article 25.2 du contrat de franchise du 17 juin 2022 pour la période comprise entre le 24 mai 2023 et le 8 septembre 2023, date du procès-verbal de constat établi

que les dettes de la personne morale seront supportées en tout ou partie par tous les dirigeants de droit ou de fait par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion et qu'en cas de pluralité

signalés dans l'assignation et dans les pièces visées dans l'assignation, * les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en rechercher la ou les causes et en cas de causes plurales

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[U] et le préjudice causé aux créanciers par l'insuffisance d'actif est direct et établi.

Le rapport du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SARL a été établi en date du 28 février 2025 conformément aux dispositions de l'article R.662-12 du code de commerce et est produit aux