CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 résultats pour « pose d'éléments de menuiserie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9c92ecdc6046d4704c63b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est démontré que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible au moyen de l'actif dont il dispose ; que l'état de cessation des paiements est constitué ; Attendu qu'au vu des éléments

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a0aecdc6046d4786e7b8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL JLT Création a déclaré exercer l'activité suivante : pose de plaques de plâtre, tous travaux de peinture, vitrerie, plâtrerie, électricité, plomberie, menuiserie, isolation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date de cessation des paiements, au vu des éléments

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253b6cdc6046d4794dcb4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'origine des difficultés de l'entreprise et évoque un passif de l'ordre de 676 465.00 €, un chiffre d'affaires de 3 004 133.00 €, 7 salariés, et ne plus avoir de flotte ni de décennale ; Au vu des éléments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb839cdc6046d47f5b6c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [I] [H] SAS (SAS) [Adresse 1] Activité : menuiserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'isolation des combles; vente de prestations de rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement de charpente préventif, l'isolation de combles, la peinture de façades, la pose

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809494743 et exerce une activité d'achat, vente et pose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS FCMO 59, [Adresse 3] N° siren : 838 749 133 N° gestion : 2018B01530 « Pose de cloisons blanches, menuiseries, PVC, alu »

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac307cdc6046d47ec615e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Un premier devis n° 28-202312 d'un montant de 2.980,80 €, relatif à la pose de carrelage, a été émis le 20 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de : la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION Maçonnerie, métallurgie et ferraillage, gros œuvre, rénovation enduits, travaux peinture, ravalement de façade, carrelage, pose

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS TRIVERIO CONSTRUCTION a sous-traité à la SDE SIMEON S.R.L. la fabrication et la pose des menuiseries extérieures et façades (lots 302 et 303) pour un montant forfaitaire de 5.490.196,08 € HT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de menuiseries et fermetures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18773cdc6046d47ea2747

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DIRIGEANTS : * Monsieur [I] [X], dirigeant jusqu'au 1er août 2022 ; * Monsieur [A] [M], dirigeant à partir du 5 septembre 2022 ; DENOMINATION SOCIALE : SAS DESIGN HOME CONCEPT ACTIVITE : Négoce et pose

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

menuiseries et la charpente, n'étaient pas terminés, ce qui a empêché l'intervention du peintre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Faute de comparaître, la société [Z] ne justifie pas avoir réalisé la pose de la porte de garage.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au vu de ces éléments, le Tribunal retient que la créance, reconnue par la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], présente un caractère certain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [Localité 1] demande que deux postes de ce chiffrage soient écartés : le poste menuiseries extérieures pour 17 600 € HT faute de preuve de l'existence des portes concernées, et le poste réfection

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'ordonnance du 20 novembre 2023 a fait l'objet d'une opposition par la société LE SURCOUF par courrier en date du 21 décembre 2023 posté le 10 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL DECO BAT, ci-après DECO, est une société dont l'activité principale est la pose de menuiseries Le 12 juillet 2023, DECO a procédé auprès d'ARKEA à un emprunt de 18.633,76€ au TEG de 8,4% l'an,

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →