, 1582 et suivants du Code civil, Vu les textes et jurisprudences susvisés, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir Monsieur [E] en ses demandes et écritures, de l'y déclarer bien-fondé, * Dire

A l'issue de l'audience du 6 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 ce dont

en principal sont dès lors devenues sans objet, que toutefois elle maintient ses demandes au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

PERSONAL FINANCE recevable et bien fondée en son action, En conséquence, y faisant droit.

Monsieur [F] [P] représentée par Maître Charlotte TREINS DELARUE, sollicite du tribunal de : * Juger recevable l'action Monsieur [F] [P], * Infirmer l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire en date

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. DEMANDEUR : * SAS MSL Food, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [M], [Adresse 2].

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant

à intervenir et que le règlement des échéances suivantes se fera dans le mois suivant le paiement de l'échéance précédente ; * DEBOUTER la Société WOMEN MANAGEMENT de sa demande de condamnation de la

Après débats en audience publique le 04 juin 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

de nullité de l'assignation et a jugé Monsieur [O] [E] recevable en sa demande.

DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

, fins et prétentions ; * Dire et juger [Q] recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; * Condamner [C] à payer à [Q] la somme de 4 204 € arrêtée au 1 er juin 2023 outre intérêts au taux

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DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

des référés : A titre principal, Sur l'intervention volontaire de la Société, [M] dans les opérations d'expertise en cours sous le n° RG 2024/000732, * JUGER la demande recevable et bien fondée, *

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-5 du code civil, Déclarer Steam'O recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Débouter Shred-it de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité qui serait

La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.