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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
, intitulé 'Annexe au contrat de Prestations', d'un montant de 84 930 € HT et de 14 170 € HT, Devis n°CC22203677-1/-2 du 10 juin 2022 pour l'abonnement EDI, intitulé 'Annexe aux conditions générales SAAS
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
de l'article 2224 du CPC, Vu les dispositions de l'article L110-4 du code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, D'ordonner la jonction de la procédure d'appel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
* ORDONNER la capitalisation des Intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
chambre 01
6a0478facdc6046d47972fd5
11 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 930 984 661 - 2024 B 4522 et exerce une activité d'achat et vente de produits alimentaires non réglementés, épicerie, prestation
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00584 a été appelée pour mise en état à 7 audiences collégiales du 27 mars 2025 au 6 novembre 2025.
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 15/04/2026, Monsieur [P] [W] [C] représentant légal de la SAS FOCUS FRANCE, a déclaré sa cessation des
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
Numéro de rôle : 2025012278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
6a047c34cdc6046d479792c0
À la date du 06 Mai 2026, la SAS EGGTIMER a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, Vu les dispositions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les conditions générales de location de la société FLS, Débouter
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[L], à l'appui des pièces produites, expose avoir effectué les prestations commandées par [B] selon les termes du contrat et que [B] n'a émis aucune contestation sur lesdites prestations, ni sur les conditions
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
Les dirigeants n'ont pas communiqué au liquidateur judiciaire la liste des créanciers en violation des dispositions de l'article L. 622-6 du code de commerce.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Un devis comparatif établi par Monsieur [B] pour des prestations équivalentes chiffre le tout à 427 € TTC.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
Élagage : tous les travaux sont réalisés et conformes La réparation d'un dommage lors de l'exécution d'une prestation est de nature différente de la réalisation de la prestation en elle-même.
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
[F] [L] n'ait pas disposé d'un mandat exprès, les éléments versés aux débats établissent que : * La SAS PIXMINDS DISTRIBUTION a bénéficié des prestations sans réserve immédiate, * Le directeur général
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