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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9bc4cdc6046d47856b5e
3 juillet 2025
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Madame Chloé SEGARD,
69ca9c01cdc6046d47856ef6
17 juillet 2025
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Monsieur, [T], [R] ;
69ca9c16cdc6046d4785702f
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, l'acte de cession n'est toujours pas signé ; Attendu qu'il résulte
69ca9ed5cdc6046d4785998c
16 octobre 2025
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de M., [M], [H], Attendu
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement plusieurs recouvrement sont en cours ; Attendu qu'il résulte de
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
Malgré plusieurs relances et une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 10 décembre 2025, cette facture est restée impayée. C'est ainsi que le litige est né.
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement un reliquat au profit de la société MAXITUB doit être versé prochainement
Chambre 09
69f38334cdc6046d471a9f8a
1 juillet 2025
MONCEAU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente, importation, exportation, représentation, tous produits, concept, étude, projets, mobiliers ou aménagement, coordination, sous-traitance, réfection
69f3f9d0cdc6046d4727ddbb
27 janvier 2026
2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs et de sols, remises en état, réfections
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Monsieur, [K] ; Attendu
69ca9eb5cdc6046d478597a0
9 octobre 2025
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre du dirigeant, Attendu
69ca9ebfcdc6046d47859834
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction ess à l'étude à l'encontre de Madame, [Y], [Q], Attendu
69ca9ecacdc6046d478598fb
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une instance est en cours devant la juridiction sous le numéro
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement il reste dans l'attente de décisions défintives ; Attendu qu'il
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante près la Cour d'Appel de Lyon ; Attendu
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
69ba4a55cdc6046d470e907b
69ba4a5fcdc6046d470e911a
69ba4a69cdc6046d470e91b8
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement suite à la vente amiable d'une parcelle de terrain, le passif reste
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