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746 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bc4cdc6046d47856b5e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Madame Chloé SEGARD,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c01cdc6046d47856ef6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Monsieur, [T], [R] ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c16cdc6046d4785702f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, l'acte de cession n'est toujours pas signé ; Attendu qu'il résulte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ed5cdc6046d4785998c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de M., [M], [H], Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8e3cdc6046d4786fb92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement plusieurs recouvrement sont en cours ; Attendu qu'il résulte de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Malgré plusieurs relances et une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 10 décembre 2025, cette facture est restée impayée. C'est ainsi que le litige est né.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe5acdc6046d472e3857

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement un reliquat au profit de la société MAXITUB doit être versé prochainement

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38334cdc6046d471a9f8a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MONCEAU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente, importation, exportation, représentation, tous produits, concept, étude, projets, mobiliers ou aménagement, coordination, sous-traitance, réfection

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TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs et de sols, remises en état, réfections

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c0ccdc6046d47856f8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Monsieur, [K] ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9eb5cdc6046d478597a0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre du dirigeant, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ebfcdc6046d47859834

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction ess à l'étude à l'encontre de Madame, [Y], [Q], Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ecacdc6046d478598fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une instance est en cours devant la juridiction sous le numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8cecdc6046d4786fa38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement il reste dans l'attente de décisions défintives ; Attendu qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a41cdc6046d470e8f29

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante près la Cour d'Appel de Lyon ; Attendu

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a4bcdc6046d470e8fc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante près la Cour d'Appel de Lyon ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a55cdc6046d470e907b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante près la Cour d'Appel de Lyon ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a5fcdc6046d470e911a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante près la Cour d'Appel de Lyon ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a69cdc6046d470e91b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante près la Cour d'Appel de Lyon ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement suite à la vente amiable d'une parcelle de terrain, le passif reste

Source officielle

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