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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
6 mai 2026
[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à
chambre 1-20
6a0ea681cdc6046d476712a3
4 mai 2026
art.6 du règlement intérieur) * 2 419, 51 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0ea716cdc6046d47671d87
art.6 du règlement intérieur) * 2 895, 90 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à mars 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0ea779cdc6046d4767246f
retard (art.6 du règlement intérieur) * 4 008,10 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0ea79dcdc6046d476726ea
.6 du règlement intérieur) * 1 996,45 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à janvier 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0ea9cecdc6046d47674c84
art.6 du règlement intérieur) * 1 859,19 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2025 à août 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 257,20 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2025 à août 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
* 2 325,91 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
* 400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eeecdcdc6046d476e1853
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 911,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
art.6 du règlement intérieur) * 1.117,53 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a1827b4cdc6046d473a23b5
(art.6 du règlement intérieur) * 363,80 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a1827dccdc6046d473a26b9
art.6 du règlement intérieur) * 2 545,75 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0eed70cdc6046d476dff06
* 2 850,09 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
6a0eee90cdc6046d476e1359
* 2 381,43 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de
6a1827f0cdc6046d473a286a
* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 956,25 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'avril 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
6a0eef7ecdc6046d476e2578
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 461,98 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production
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69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
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