Néanmoins, en dépit de cette invitation, nous relevons que Monsieur l'expert indique devant nous que cela représente une très grande quantité de données avec un coût supplémentaire important et un retard

Ainsi, une expertise doit être ordonnée afin de déterminer précisément, notamment l'origine du sinistre, les travaux à réaliser afin d'éviter un nouveau sinistre et le quantum de l'indemnisation.

Maître [J] [G], ès qualités de mandataire de justice au redressement judiciaire de la SAS LLJ, bien que constituée antérieurement, n'a pas déposé de conclusions.

[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

La société MIMS elle-même a reconnu l'existence et le quantum de sa dette.

Les factures produites, accompagnées des relevés d'enlèvement et feuilles récapitulatives, permettent d'identifier précisément les prestations réalisées (immatriculation des véhicules, dates, lieux, quantités

En parallèle, la Société OVOCOM quant à elle, a bien été contrainte de procéder au règlement des œufs auprès des éleveurs.

L'expertise amiable initiée par Gothaer Group Versicherung AG (ci-après Gothaer), assureur de FPV [Localité 1], n'ayant pas permis aux parties de trouver un accord quant à l'origine du sinistre, quant

* Sur l'existence et le quantum des créances : Monsieur [E] [Y] affirme que la société DSC ne justifie ni de la réalité des créances et ni de leur quantum.

Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Sur le quantum de la facture de prestations Nous relèverons que la facture litigieuse, numérotée 2025-01-000044 du 27 janvier 2025 fixe les honoraires de la mission MOE à une somme de 2.500 € hors taxes

2023, que ladite date n'a pas été respectée, la livraison ayant eu lieu le 20 février 2024, que de plus la livraison n'est pas conforme puisque les bons de commande ne correspondent pas à la facture quant

Sur le quantum Dès lors que le contrat principal a été résilié à effet de janvier 2022, le contrat n'avait plus d'effet à cette date.

A ces audiences le défendeur, Maitre [M] [X] ès qualité de liquidateur, ne comparait pas, ni personne pour elle et ne dépose aucune conclusion.

Le quantum du préjudice présenté par [X] est infondé.

huile, * l'arbre à cames est « usiné » en facette et est très rayé, preuve d'un manque de lubrification depuis un certain temps, * le fabriquant recommande un type d'huile 10w30 ou SAE 30, * la quantité

Jean-Louis MARY Avocat (C1539) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 28 octobre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Sur le quantum des sommes dues au titre des travaux de mise en conformité Le tribunal relèvera que les défendeurs, dans le subsidiaire de leurs prétentions, ne contestent pas devoir régler les sommes