CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eab16cdc6046d476766a9
4 mai 2026
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
6a0ea691cdc6046d476713ce
intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il
6a0eee6dcdc6046d476e10ca
18 mai 2026
contentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
23 avril 2026
d'application des conventions collectives nationales étendue du BTP visée par le décret dll 29 avril 2009, Vu l'activité de la société relevant dudit champ d'application, Vu les dispositions du règlement
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
intérieur) ; 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Article 6 du règlement intérieur).
Trib. de Commerce
69df5e31cdc6046d474e903d
14 avril 2026
débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
69df5e4fcdc6046d474e92fa
69df5e5ecdc6046d474e9473
69df5e6ccdc6046d474e960f
69df5e7bcdc6046d474e9734
69df5e8acdc6046d474e9853
69df5ef0cdc6046d474eb88d
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
5 mai 2026
69fb1f9bcdc6046d47c8e0df
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
12 mai 2026
6a0b966ccdc6046d4721110a
6a0b967acdc6046d47211218
6a0b9696cdc6046d47211454
6a0b96b3cdc6046d47211660
6a0b96c1cdc6046d47211768
Page 4 sur 228