*1DE/06/53/91/75* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Elle demande le règlement de la créance due.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE

En tout état de cause, Condamner la société S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE) aux entiers dépens de l'instance, Condamner la société S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE

A l'audience du 21 mars 2025, cette affaire a été renvoyée devant le juge de l'Audience de règlement amiable le 25 avril 2025, audience à laquelle les parties ne se sont pas présentées, n'ayant, a priori

*1DE/06/50/81/07* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/50/81/10* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/50/80/17* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/50/80/18* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/50/81/08* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/50/81/11* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Suivant lettre recommandée en date du 20 février 2024, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la SARL NACIONAL de régler sous huitaine la somme de 53 675,15 euros au titre du solde débiteur de son compte

ORDONNER la signification aux formes de droit, puis sa transcription au casier judiciaire national. ORDONNER l'inscription de cette sanction au fichier national des interdictions de gérer.

voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une personne physique inscrite au registre national

2025 N° RG : 2025F00636 La société DIGIMOOD S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me [H], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société EUROP'ANN NATIONS

A l'audience du 24 octobre 2024, * Le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais, * L'Ordonnateur du Laboratoire National de Métrologie et d'Essais Établissement public national à caractère industriel

Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 85,22 euros TTC Exposé du litige La société [P] [N] réalise divers travaux éligibles au dispositif national

consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Vu l'Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale

. : Rôle n°ENTRE2025F2819Procédure2024RJ1609 * la SELARL [C] [Q] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE NATIONALE DES ENERGIES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR