Stocko Contact est assurée auprès de la compagnie MMA et a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur et le Groupe Stocko a souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie Ergo

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Les pénalités de retard ne sont pas assujetties à la TVA (article 9.5 norme NFP 03-001).

Il se présente à hauteur de 68.400,00 euros en valeur d'utilisation et 43.750,00 euros en valeur de réalisation.

Selon la société AKF EXPORT, accorder 5.000 € supplémentaires reviendrait à sanctionner sans preuve de préjudice réel.

La société est régulièrement assurée. La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable BHN à [Localité 3].

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant des demandes en principal.

grands livres des comptes clients faisant apparaître un solde dû au 3 octobre 2023 par la Société MAISONS CAP OUEST de 75.944,16 euros ; Attendu que la Société BATI'OUEST, avançant qu'il existait un réel

La société est régulièrement assurée. La comptabilité est tenue par le Cabinet DEC à [Localité 1].

Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs

De février 2015 à décembre 2018 la cogérance a été assurée par Messieurs, [L], [D] et, [I], [B].

de commerce d'Annecy a, pour une bonne administration de la justice, ordonné la jonction de la cause inscrite sous le numéro 2024J00284 avec celle inscrite sous le numéro 2024J00245 pour statuer à l'égard

; DIRE nulle et de nul effet la mesure d'instruction diligentée le 15 décembre 2023 à son égard; ANNULER le procès-verbal du 11 janvier 2024 dressé par Maître [I] [O] et Maître [L] [N] pour l'exécution

Les deux principaux griefs présentés à l'égard de la société PECH'ALU INTERNATIONAL étaient essentiellement : * Les divers problèmes d'isolement électriques et dysfonctionnement de pièces électroniques

La société TOWT s'est portée caution solidaire des obligations de la société SO-TOWT à l'égard des Chantiers PIRIOU.

L'inventaire réalisé par le Commissaire de justice présente une valeur d'exploitation de 291.450 € et une valeur de réalisation de 74.250 €. La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Sur place, monsieur [T] demande des informations sur le kilométrage réel du moteur de substitution, son année de mise en circulation, sa provenance, son numéro de série ainsi que sa puissance.

à la consommation sont dépassées, aucune revente possible » et demande à Maersk de prendre à sa charge le retour ou la destruction des marchandises transportées déclarées comme perdues auprès des assureurs