Statuer ce que de droit sur la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert judiciaire.

] et confirme que cette expertise devra se faire au contradictoire de la société GAN ASSURANCES, Monsieur [C] [D] exerçant sous l'enseigne PACA TOITURE et la société VHV ASSURANCES FRANCE, elle sera reçue

JUIN 2025 : La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [B], [F], administrateur judiciaire, comparaît, présente la situation de la société MCT PHARMA et les offres reçues

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Cette dernière a formé opposition le 26 décembre 2024 Par déclaration reçue au greffe.

fixée au 15 janvier 2026 * au taux de 3,55 % l'an pour l'emprunt n° 15519 39021 000204434 07, la première échéance étant fixée au 15 janvier 2026 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Par LRAR en date du 6 décembre 2023, reçue au greffe le 11, ABEILLE fait part au tribunal de sa contestation à l'injonction de payer. L'affaire est alors enrôlée au fond sous le numéro 2023F02449.

Monsieur [P], après analyse technique, a indiqué à Monsieur [R] qu'il était possible de mettre en place un système de récupération de l'eau de sciage en installant un ensemble d'équipements composé de

La SAS PPFE a refusé de payer les entreprises DUMAS 1 et DUMAS 2 ainsi que l'acompte d'honoraires de 20% complémentaire aux 70% déjà payés, réclamé par la société ADE et Monsieur, [R], [P], soit 4 446,02

titre des sommes payées en vertu de la condamnation au titre des rappels de salaires sur commission, * La somme de 500 € au titre de la condamnation pour déloyauté, * La somme 8.880 € au titre des honoraires

prêts en 120 mensualités, la 1 ère échéance étant fixée au 15 juin 2025 avec remise des intérêts intercalaires nés durant la période d'observation. 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

nés durant la période d'observation * Le remboursement du solde débiteur du compte courant se fera selon les modalités prévues à l'option n° 2 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives n° 2 reçues au greffe le 19 juin 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de l'audience des débats, la

Les offres reçues permettaient donc bien d'engager un processus de prépack cession conformément à l'article L. 642-2, I, al. 2. Les pollicitants ont réitéré leurs offres pour le 13 janvier 2025.

Le 10 juin 2019, la SNC CORAIL 54 et la SARL [J] [L] concluait une convention d'honoraires aux termes de laquelle, M.

registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le n°881 094 684, à l'encontre de la SAS [Localité 1], immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°844 299 206, ladite assignation ayant été reçue

sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport actualisé, tenant compte des améliorations reçues