à procéder aux licenciements pour motif économique des 8 salariés non repris par le cessionnaire, correspondant aux catégories professionnelles et d'emploi suivantes : 1 projecteur mécanique ; 1 technicien

expertise judiciaire contradictoire reprenant les demandes du [H] [S] [V] à l'exception de l'avis sur les responsabilités en cause selon l'article 238 du Code de procédure civile qui dispose que « Le technicien

que : « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

sachants et pourra se faire remettre, par les parties ou par des tiers, tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire, pourra se faire assister de tout technicien

sachants et pourra se faire remettre, par les parties ou par des tiers, tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire, pourra se faire assister de tout technicien

et de liquidation judiciaire, la société SUMA assistée de Maître [N], ès-qualités, a sollicité de Monsieur le Juge-commissaire par requête déposée au greffe le 31 janvier 2025, la désignation d'un technicien

sachants et pourra se faire remettre, par les parties ou par des tiers, tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire, pourra se faire assister de tout technicien

La provision à valoir sur la rémunération de l'expert sera à la charge de la société AS&M. Il conviendra en conséquence d'ordonner une expertise, ci-après définie dans le présent dispositif.

De même, la variation du poste rémunération du personnel n'est pas expliquée.

Elle souligne que le véhicule avait été contrôlé et validé par un expert agréé avant la vente, et que les techniciens BMW n'ont jamais relevé de non-conformité majeure.

plaira à la juridiction de céans de désigner avec pour mission de : * Se faire communiquer tout document utile à l'accomplissement de sa mission, * Le cas échéant recueillir l'avis de tout autre technicien

tout sachant et pourra se faire remettre par les parties ou par des tiers tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire pourra se faire assister de tout technicien

sachants et pourra se faire remettre, par les parties ou par des tiers, tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire, pourra se faire assister de tout technicien

pré-rapport pour recueillir les observations des parties avant le dépôt de son rapport définitif, conformément aux principes du contradictoire L'expert sera autorisé à s'adjoindre, si nécessaire, tout technicien

Il apparaît de bon droit de laisser à la charge de la société CSTI INDUSTRIE, demanderesse à l'instance, l'avance à valoir sur la rémunération de l'expert.

* Plus généralement, fournir au tribunal l'ensemble des éléments techniques et financiers nécessaires à la compréhension du dossier et à la résolution du litige, * S'adjoindre tout sachant ou technicien

son avis sur les préjudices allégués par les parties au regard des réclamations financières qui lui seront soumises, * dire que le collège d'experts pourra avoir recours, en cas de besoin, à un technicien

et en remettre une copie directement aux parties ou à leurs conseils dans le délai de 6 mois à compter du jour de la notification par le greffe de la consignation de la provision à valoir sur sa rémunération

[X] évoque l'article 27 des statuts : « Décisions collectives obligatoires : La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : (…) * Nomination, rémunération,

* Fixer le délai de remise de ce rapport ainsi que la rémunération de l'expert désigné, laquelle sera à la charge des sociétés défenderesses ; * Fixer la provision à consigner au greffe à titre d'avance